Contrat de Capitalisation

Personnes concernées

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou morale.

Les avantages

Possibilité de transmission du vivant, sous forme de donation
En cas de décès du souscripteur, il peut être conservé aux noms des héritiers qui bénéficieront de son antériorité fiscale

En résumé

Fiscalité des retraits dégressive selon la durée effective du contrat
Aucune taxation des plus-values, lors d’arbitrage entre support
Il n’y a pas de bénéficiaire en cas de décès, le contrat intègre l’actif successoral et ne se dénoue pas obligatoirement
Possibilité de sortie en rente