Contrat de Capitalisation

Le contrat de capitalisation représente un placement sur le long terme, dont les intérêts produits sont capitalisés.

Traditionnellement souscrit en complément d’une assurance vie et il est considéré comme un outil de gestion patrimoniale et de transmission anticipée.

Spsto

Personnes concernées

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou morale.

Les avantages

  • Possibilité de transmission du vivant, sous forme de donation
  • En cas de décès du souscripteur, il peut être conservé aux noms des héritiers qui bénéficieront de son antériorité fiscale

En résumé

  • Fiscalité des retraits dégressive selon la durée effective du contrat 
  • Aucune taxation des plus-values, lors d’arbitrage entre support
  • Il n’y a pas de bénéficiaire en cas de décès, le contrat intègre l’actif successoral et ne se dénoue pas obligatoirement
  • Possibilité de sortie en rente